Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative
Numéro de dépôt :
99825011
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2029
Présentation de la marque CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Déposée le 24 novembre 1999 par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne domicilié(e) 2 Rue Jules César - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 550 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Mme BARBIER Frédérique domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative - 2 Rue Jules César - 75012 - PARIS - France - SIREN 257550004
PLASSERAUD IP, Mme BARBIER Frédérique - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Inscription le 14 août 2009 - Changement d'adresse n°504253 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-14
Renouvellement sans limitation le 24 août 2009 n°2416188 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-24
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2019 n°2732041 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-29
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires. Éducation et enseignement, en particulier dans le domaine du traitement et de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de conférences et de congrès ; publication de textes autres que de textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Gestion de lieux d'exposition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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